J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12221

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 juillet 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310031D



Par décret en date du 11 juillet 2003, est classé, parmi les sites du département de l'Orne, l'ensemble formé par la forêt de Réno-Valdieu et ses abords, situé sur le territoire des communes de Boissy-Maugis, La Chapelle-Montligeon, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Maison-Maugis, Monceaux-au-Perche, Saint-Mard-de-Réno et Saint-Victor-de-Réno (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et aux mairies de Boissy-Maugis, La Chapelle-Montligeon, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Maison-Maugis, Monceaux-au-Perche, Saint-Mard-de-Réno et Saint-Victor-de-Réno.